I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, tascaeulalia.com, (ci-après, le site web) est détenue par : TREIXADURA EULALIA SL, avec le numéro d’identification fiscale : B53844734 et enregistré à : avec les détails d’enregistrement suivants : REGISTRO MERCANTIL ALICANTE, dont le représentant est : TASCA EULALIA, et dont les coordonnées sont : TREIXADURA EULALIA SL, dont le représentant est : TASCA EULALIA, et dont les coordonnées sont : TREIXADURA EULALIA SL, dont le représentant est : TASCA EULALIA, et dont les coordonnées sont : TREIXADURA EULALIA SL, dont le représentant est : TASCA EULALIA, et dont les coordonnées sont : TREIXADURA EULALIA SL:

Adresse : CALLE MARQUES DE CAMPO, 39 – 03700 DENIA

Numéro de téléphone de contact : 965 78 64 79

Courriel de contact : tascaeulalia@tascaeulalia.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Tasca Eulalia se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Tasca Eulalia puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de Tasca Eulalia fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :

• Une utilisation des informations, du contenu et/ou des services et des données offerts par Tasca Eulalia sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Tasca Eulalia pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’utilisateur doit immédiatement notifier à Tasca Eulalia de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre Tasca Eulalia et l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Tasca Eulalia est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

Le site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Tasca Eulalia ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux lois d’autres pays. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et n’assume aucune responsabilité pour cet accès et/ou cette navigation. Tasca Eulalia toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Tasca Eulalia ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Tasca Eulalia fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Tasca Eulalia ne sera responsable des pertes ou des dommages de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Tasca Eulalia n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, il n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Nous vous informons que le site web de Tasca Eulalia met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Tasca Eulalia propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou les publicités qui y sont insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, et donc Tasca Eulalia n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent être contenues dans les annonces, et ne garantit en aucune manière l’expertise, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

Tasca Eulalia ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

Tasca Eulalia décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Tasca Eulalia et qui sont liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web vers le site web de Tasca Eulalia doit être conscient du fait que

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web est interdite sans l’autorisation expresse de Tasca Eulalia.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site Web de Tasca Eulalia, ses contenus et/ou ses services n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Tasca Eulalia.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Tasca Eulalia et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Tasca Eulalia des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tasca Eulalia est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne, leur seront applicables.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Tasca Eulalia.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tasca Eulalia. Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Tasca Eulalia via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tasca Eulalia se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Tasca Eulalia est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi.

Ce document de mentions légales et conditions d’utilisation a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 21/12/2022.